Procès verbal de l’Assemblée générale 2008

Le lundi 11 août 2008, à neuf heures, les copropriétaires de la résidence LE MIRAMAR se sont réunis en assemblée générale ordinaire, salle NOVELTY à BANYULS sur MER, sur convocation par lettre recommandée avec accusé de réception du Syndic de copropriété M Jean Pierre LESMARIE.

Il ressort de la feuille de présence que sont présents ou représentés 64 copropriétaires sur 87 possédant ensemble 7 445 millièmes sur 9 891 millièmes.

Les copropriétaires suivants sont absents ou non représentés :

M/Mmes : ALVAREZ (91 millièmes), AZIBERT (80 millièmes), BONNERY (215 millièmes), BOURDIER (92 millièmes), BOUTIER (87 millièmes), BRES (90 millièmes), BRUN (94 millièmes), DAKERS (173 millièmes), DEJEAN (100 millièmes), DENYS-ISERBY (124 millièmes),  DOUGNAC (78 millièmes), DURIEUX (107 millièmes), EIRFELDT (104 millièmes), FERRASSON (101 millièmes), FIALA (85 millièmes), FURET (130 millièmes), LACOTE (88 millièmes), MARTY (112 millièmes), MICHEL (109 millièmes), PENOUTY (85 millièmes), PEREZ (124 millièmes), SECRETAN (87 millièmes), LESMARIE ne votant pas (90 millièmes).

La majorité simple (article 24) est de 3 723 millièmes.

La majorité absolue  (article 25) est de 4 946 millièmes.

ELECTION du Président de séance et de ses assesseurs

L’assemblée générale élit à la majorité simple (article 24 – 3.723 millièmes) son bureau composé de :

Président : Monsieur Jean Pierre CASSAN    (7 445 millièmes)

1er Assesseur : Monsieur Jean Pierre WEISS        (7 445 millièmes)

2ème Assesseur : Monsieur Georges PONS            (7 445 millièmes)

La séance est ouverte à 9h 55 et il est passé à l’examen de l’ordre du jour.

RAPPORT du Président du Conseil Syndical    (Pièce jointe en annexe  au PV de l’AG)

Monsieur Jacques MORIN donne lecture du rapport moral du Conseil Syndical approuvé le 10 août 2008 à l’unanimité des conseillers syndicaux présents, soit 7 membres sur 7.

La parole est donnée à Monsieur J.P. LESMARIE, qui reconnaît certaines erreurs dans la gestion et la passation du marché de ravalement.

Monsieur Jacques Morin, reprenant la parole, rappelle les fonctions et les devoirs respectifs du Syndic et du Conseil syndical (cf les articles 18 et 21 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965) et fait le constat de manquements à la réglementation en vigueur, exposés dans le rapport moral, en particulier :

oLa signature du marché, dont le montant arrêté par le syndic à 88 000 € dépasse largement le montant voté par l’Assemblée en 2005 (72 500 €), ainsi que le budget complémentaire de 15 500€, n’ont pas été inscrits à l’ordre jour.

ole Syndic n’ayant pas en caisse la totalité des fonds nécessaires au bon déroulement des travaux a outrepassé ses droits en attribuant, sans autorisation, ni consultation, le marché à l’Entreprise TRAITECH et en lui versant une avance de  25 000 €.

Le Président et le Conseil syndical, considérant que le Syndic n’a pas, dans cette affaire, respecté la loi et la réglementation en vigueur, demandent sa démission.

Monsieur J.P. LESMARIE confirme qu’il démissionne, comme prévu sur l’ordre du jour joint à la convocation, à la fin de son mandat le 31/12/2008.

L’Assemblée Générale  prend acte de sa démission.

POINT 1 - Approbation des Comptes de l’année 2007 

(Documents en possession des Copropriétaires depuis le 21 janvier 2008) :

Résolution 1 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve les comptes 2007 présentés par le Syndic, à la majorité de l’article 24 (3.723 millièmes). 

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0 millièmes

POINT 2 - Quitus au Syndic sortant (M DOISE)

Résolution 2 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au Syndic sortant (Mr DOISE) de sa gestion pour la période écoulée, à la majorité de l’article 24 (3.723 millièmes). 

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0 millièmes

POINT 3 - Election d'un nouveau Syndic (article 25 – 4.947 millièmes)

Aucun candidat issu de l’Assemblée Générale ne se déclare en remplacement de M J.P. LESMARIE démissionnaire. Le Président du Conseil syndical en exercice présente, en accord avec le Conseil Syndical, sa candidature pour assumer complémentairement et à titre provisoire la fonction de Syndic bénévole, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.

Résolution 3 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur Jacques MORIN, à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de un an, Syndic Bénévole de Copropriété, à la majorité de l’article 25 (4.946 millièmes). 

Résultat du vote :

Pour : 7 445 millièmes

Contre :   0

POINT 4 - Renouvellement du conseil syndical 

Deux places étant vacantes au sein du Conseil Syndical, MM. M. BARNAUD et J.P. MOYAUX se portent volontaires pour rejoindre le Conseil Syndical.

Résolution 4 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Messieurs M BARNAUD et J.P. MOYAUX membres du Conseil syndical, à la majorité de l’article 25 (4.946 millièmes). 

Résultat du vote :

Pour    : Monsieur M BARNAUD (7 445 millièmes), Monsieur J.P. MOYAUX (7 445 millièmes),

Contre :    0

 POINT 5 - Approbation du budget 2009

Résolution 5 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré conformément à l’article 24 (3.723 millièmes), fixe le budget de l’exercice 2009 à la somme de 61 800 euros.

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0

 POINT 6 - Frais de Mutation

Résolution 6 : L’Assemblée générale, conformément à l’article 24 (3.723 millièmes), accorde le montant fixé de 150 €.

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0

POINT 7 - Ravalement des façades

•En accord avec Mr J.P. LESMARIE, le dossier ravalement sera repris par le Conseil syndical dans le cadre des engagements contractés par le Syndic envers la Sté TRAITECH.

Mr D. CHESNEAU, en tant que professionnel en peinture / décoration, sera la cheville ouvrière de ces travaux de ravalement.

Résolution 7.1 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré conformément à l’article 24 (3.723 millièmes) autorise le Conseil Syndical à prendre toutes décisions pour mener à bien le marché de ravalement en s’appuyant sur les compétences professionnelles de Mr D. CHESNEAU.

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0

•Le dépassement de 15.500 € sur le budget initial (cf rapport moral en Annexe) doit faire l’objet d’un vote de régularisation pour les raisons indiquées dans le rapport du Président.

Résolution 7.2 : L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, conformément à l’article 25 (4.946 millièmes) autorise le Syndic bénévole à procéder immédiatement  à un appel de fonds de 15 500 € et régulariser ainsi le dépassement constaté dans le marché passé avec la Société TRAITECH..

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0

•En ce qui concerne le choix de la Sté TRAITECH pour un montant de 88.000 € assorti d’une avance de 25.000 € décidé sans concertation par le Syndic, question est posée à l’Assemblée Générale, afin de régulariser cette situation.

Résolution 7.3: L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, conformément à l’article 24 (3.723 millièmes) et compte tenu de l’avance de 25.000 € déjà consentie, donne son accord pour retenir la Sté TRAITECH pour effectuer les travaux de ravalement pour un montant arrêté à la somme de

88 000 €.

Résultat du vote :

Pour :7 445 millièmes

Contre :0

POINT 8 - Mise en places de Digicodes

Concernant cette question, un seul devis est présenté ce qui n’est pas suffisant pour que l’Assemblée puisse comparer les solutions et les prix proposés. Cette proposition n’est pas soumise à vote.

POINT 9 - Demandes de travaux

MM. LESMARIE et ALLEXANT sollicitent l’accord de l’Assemblée Générale pour la réalisation, dans leur lot respectif, d’une véranda vitrée, avec climatisation pour M. LESMARIE.

Résolution 8 : L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, conformément à l’article 24 (3.723 millièmes), donne son accord pour la construction d’une loggia vitrée dans les lots respectifs de MM  LESMARIE et ALLEXANT, avec climatisation pour M. LESMARIE.

POINT 10 - Divers

- Plusieurs copropriétaires demandent le signalement du nez de marche situé dans le hall d’entrée (un ruban adhésif ou une peinture de couleur).

- M. ESCODA réitère son souhait d’étêtage des cyprès mitoyens avec la villa Miramar. Ces cyprès étant la propriété de la villa mitoyenne, une demande doit être faite par le Syndic à son homologue voisin, accompagnée du souhait de notre résidence de ne plus voir les poubelles de la villa mitoyenne masquer notre plaque d’entrée en céramique.

- M. CRISTALLINI se propose pour réfléchir à un projet d’aménagement des parkings du bas, afin de gagner 3 ou 4 emplacements supplémentaires.

- M. BIAU signale de fortes dégradations des portes de placards techniques du Bat. A 2ème étage.

- Le carrelage des  loggias (parties communes) des appartements 37 de M. DUTARTRE, ainsi que ceux de MM BIAU, VOITURET et DEBRUCKER se boursoufle. Il appartient au Syndic de vérifier le bien fondé de la demande, afin de faire procéder, si besoin,  à leur réparation.

- M. PHILIPPE signale qu’il ne peut obtenir toutes les chaines de télévision. Suite au dépôt de bilan de l’entreprise installatrice, une vérification de l’ensemble sera demandée à un autre installateur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.

En foi de quoi, le présent procès-verbal est dressé sur 5 pages, dont 1 annexe, dûment paraphées.

                        Le Président                                     Le 1er Assesseur                                   Le 2ème  Assesseur

                  Jean-Pierre CASSAN                           Jean-Pierre WEISS                      Georges PONS

ARTICLE 42-2 DE LA LOI DU 10/07/65

Les actions, qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales, doivent, à peine de déchéance, être introduites par le ou les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, faite à la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31/12//85) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés par l’Assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.

Rapport moral du Président du Conseil syndical

AG du 11 août 2008

1-Le CS informe l’AG des irrégularités suivantes dans le traitement des dossiers

a-Ravalement :

oUn seul devis complet transmis à l’Assemblée Générale pour un montant de 88.000 €, celui de la Sté TRAITECH, alors que le tableau de dépouillement inclus dans la convocation fait référence à cinq entreprises contactées.

oLe 21 juillet 2008, le marché a été signé auprès de la Société TRAITECH avec seulement 72 500 € en caisse et sans autorisation de l’Assemblée générale prévue le 11 août 2008.

oUne avance de 25.000 € est versée à cette entreprise le 24 juillet sans l’accord de l’Assemblée Générale et sans que l’Assemblée Générale  ait pu opter pour cette entreprise.

oA la signature de ce marché, le syndic ne disposait que de 72 500€ de budget.

oLes 15.500 € de rallonge budgétaire appelés en juillet 2008 (en plus de l’enveloppe initiale de 72.500 €), l’ont été sans avoir auparavant obtenu l’accord de l’Assemblée Générale convoquée le 11 août 08.

oL’annonce faite dans la pièce n°6 p.2 de la convocation à l’Assemblée Générale  précisant que « le Conseil syndical a décidé de passer le marché avec la Sté Traitech pour un montant de 88.000 € » est abusive, car seulement 3 des 9 membres du CS avaient été oralement informés de cette éventualité, donc sans accord du CS.

b-Mise en place de Digicodes : un seul devis transmis à l’Assemblée Générale  pour un montant de 12.745 € émanant de la Sté Laclare-Nou.

c-Défaut d’information : un certain nombre de Conseillers syndicaux n’ont pas reçu la totalité des documents disponibles.

2-Le CS doit pouvoir contrôler la gestion du Syndic et en l’occurrence la passation des contrats et des marchés.

3-Le CS souhaite faire remarquer que le Syndic est un exécutant du Syndicat des copropriétaires, ne pouvant rien engager sans avoir été expressément mandaté par l’AG. Seule l’AG est habilitée à choisir les entreprises à partir des devis, qui lui sont présentés. Elle vote les rallonges budgétaires nécessaires et donne le feu vert au Syndic pour engager les fonds en vue de travaux.

4-Dans l’état actuel des dossiers (§ 2 ci-dessus), l’AG est privée de son pouvoir de décision, ces manquements engagent la responsabilité exclusive du Syndic.

Le Président

Jacques Morin